LUCCI
Lutte Contre les Constructions Illégales

Contexte

Les communes de Gironde sont fréquemment confrontées à la réalisation de travaux illégaux, notamment des constructions à usage d’habitation édifiées sans autorisation en zone naturelle ou agricole, voire en zone inconstructible des plans de prévention des risques naturels.

Ces constructions illégales ont la particularité de toucher toutes les strates de la société, des plus modestes aux plus aisés, des particuliers aux entreprises, des constructeurs-habitants aux professionnels du logement.

Elles sont également présentes sur l'ensemble du territoire du département que ce soit dans les espaces à forte pression immobilière, comme l'aire d'influence de la métropole bordelaise ou le littoral touristique, ou bien dans les espaces plus ruraux du département (Médoc, Blayais, Libournais et Sud-Gironde).

Enfin, la diversité des constructions illégales réalisées traduit le caractère protéiforme du phénomène: aménagements de terrains, remblais, cabanes, résidences mobiles de loisirs, chalets, maison de plain pied, villa d'architecte...

Confrontés à ces situations, les maires sollicitent régulièrement le soutien des services de l’État.

En réponse, la préfecture et la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ont proposé, en juillet 2021, une stratégie de lutte contre ce phénomène avec un plan d’action associant plusieurs acteurs (État, communes, département, ministère public, SAFER, ENEDIS, chambre des notaires de la Gironde).

L’objectif de cette démarche est d’identifier des leviers pour agir à chaque étape du chantier illégal, tout en consolidant le rôle des maires comme acteur de première ligne en leur apportant un appui technique et juridique pour la mise en œuvre de la police de l’urbanisme.