LUCCI
Lutte Contre les Constructions Illégales

Définition

Les constructions illégales concernent les travaux effectués:

  • sans autorisation ou en méconnaissance de l'autorisation qui a pu être délivrée;

  • et/ou dans des zones les interdisant.

Ces aménagements ou constructions peuvent concerner des locaux professionnels comme des domiciles principaux ou de loisirs, occupés à l'année ou bien périodiquement.


La diversité des situations est à souligner :

  • différent types d'installation ou de construction : caravane, résidence mobile de loisirs, habitation légère de loisirs, yourte, construction en dur ou en matériaux hétéroclites précaires, bâtiment modulaire, container, maison;

  • différent statuts d’occupation : occupation choisie ou subie, sur une propriété publique ou privée;

  • différente qualités du logement : logement décent, indigne voire insalubre;

  • différent lieux : zone urbaine, zone naturelle, zone agricole, zone de risque

  • différent usages de l’habitat : temporaire, saisonnier, permanent