Liens utiles
Le Géoportail de l'urbanisme
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La FAQ de "Service-public.fr" sur les autorisations d'urbanisme
Cette page du site "service-public.fr" donne des définitions claires des différentes autorisations d'urbanisme nécessaires avant d’entamer des travaux et propose une liste de questions/réponses aux différentes situations que les porteurs de projet peuvent rencontrer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319